JORF n°32 du 7 février 2003

Arrêté du 16 janvier 2003

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 16 janvier 2003, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les industries du papier, carton et cellulose :
Suppléant : M. Olivier Tassel, en remplacement de M. Pascal Giraud.