JORF n°32 du 7 février 2003

Arrêté du 16 janvier 2003

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 16 janvier 2003, est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter Electricité de France :
Suppléant : M. Marc Gaucher, en remplacement de M. Daniel Pepin.