a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 28 janvier 2003
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu l'article R. 341-4 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 1984, modifié par l'arrêté du 30 septembre 1987 et par l'arrêté du 8 avril 1991, fixant les catégories d'étrangers visés à l'article R. 341-4 du code du travail auxquels la situation de l'emploi n'est pas opposable lors d'une demande d'autorisation de travail,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 7 février 2003
Le directeur de la population et des migrations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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François Fillon