JORF n°32 du 7 février 2003

Arrêté du 16 janvier 2003

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 16 janvier 2003, est nommé au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les associations assurant la gestion des ressources en eau pour l'irrigation agricole :
Suppléant : M. Daniel Roboam, en remplacement de Mme Marie-Claude Bugnon.