Article 1
L'arrêté du 11 décembre 2002 susvisé est complété des tableaux ci-joints en annexe.
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JORF n°32 du 7 février 2003
Arrêté du 23 janvier 2003
Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu l'article 572 du code général des impôts ;
Vu l'annexe II au code général des impôts, notamment son article 284 ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2002 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France continentale,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 6 janvier 2003.
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Article 3
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Article Annexe
A N N E X E
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Fait à Paris, le 23 janvier 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
F. Mongin