JORF n°32 du 7 février 2003

Abrogation

Article 1er

Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Poerava » fait le 10 juin 2002 et publié au Journal officiel du 22 juin 2002 est abrogé à compter du 10 février 2003.

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 janvier 2003.

Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac