JORF n°32 du 7 février 2003

Arrêté du 7 janvier 2003

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 7 janvier 2003, est nommé membre de la commission technique prévue à l'article 9 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000, en remplacement de Mme Rideau (Alice), démissionnaire :

Personne qualifiée désignée par le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure et des libertés locales

M. Hervé Lafranque, commissaire divisionnaire, chef de l'Office central pour la répression du banditisme.