L'Association professionnelle de développement de l'enseignement du machinisme agricole et des agroéquipements (APRODEMA) est habilitée à collecter la taxe d'apprentissage pendant la durée de la convention générale de coopération entre le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, l'Association professionnelle de développement de l'enseignement du machinisme agricole et des agroéquipements (APRODEMA) et les organisations syndicales de salariés, signée le 12 novembre 2002 (1).

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.