JORF n°32 du 7 février 2003

Arrêté du 28 janvier 2003

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 28 janvier 2003, la validité du permis d'exploitation de granulats marins dit « Gris-Nez », octroyé au groupement d'intérêt économique « Gris-Nez », quartier de l'Epinay, à Fécamp (76400), est prolongée pour une durée de cinq ans, jusqu'au 6 décembre 2006, dans un périmètre et une superficie inchangés.