JORF n° 300 du 26 décembre 2002

Décret du 18 décembre 2002 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une congrégation

Arrêté du 18 décembre 2002 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information des organismes collecteurs agréés au titre du troisième alinéa (1°) de l'article L. 951-1 du code du travail

Arrêté du 18 décembre 2002 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale

Arrêté du 13 décembre 2002 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de la Picardie (n° 637) au reste du territoire national

Arrêté du 16 décembre 2002 portant extension d'un accord sur le financement de la formation professionnelle et du paritarisme dans le secteur du sport et d'un avenant le modifiant et le complétant

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant dix salariés et plus)

Arrêté du 12 décembre 2002 relatif à la création d'un site intranet du Conseil d'Etat

Arrêté du 12 décembre 2002 relatif à la création d'un site intranet des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Décret n° 2002-1499 du 18 décembre 2002 portant publication de la convention établie sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, faite à Bruxelles le 26 juillet 1995 (1)

Décret n° 2002-1500 du 20 décembre 2002 portant publication du troisième avenant à l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexe (ensemble un échange de lettres), signé à Paris le 11 juillet 2001 (1)

Décret n° 2002-1501 du 20 décembre 2002 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion et la fraude fiscales et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les successions (ensemble un protocole), signée à Alger le 17 octobre 1999 (1)

Arrêté du 5 décembre 2002 relatif à des régies et sous-régies d'avances

Arrêté du 12 décembre 2002 fixant la liste des commandants organiques à compétence territoriale recevant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à l'effet de procéder à la délimitation de certaines zones protégées et de fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer

Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1993 fixant les modalités d'organisation, la nature des épreuves et le programme des concours d'accès au corps des médecins de l'éducation nationale prévus à l'article 4 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991

Arrêté du 17 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)

Arrêté du 17 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)

Arrêté du 17 décembre 2002 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 23 décembre 2002 portant délégation de signature

Décret n°2002-1502 du 18 décembre 2002 modifiant le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 portant codification, en application de la loi n° 55-360 du 3 avril 1955, et aménagement des textes relatifs au contrôle économique et financier de l'Etat

Décret n°2002-1503 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances et l'annexe II au code général des impôts

Arrêté du 2 décembre 2002 portant homologation d'une modification de l'article 6-3-6 du règlement général du Conseil des marchés financiers

Arrêté du 16 décembre 2002 chargeant la mission de contrôle économique et financier des sociétés du service public de la radio et de la télévision du contrôle économique et financier des sociétés Transtélé Canal France International (CFI) et Portinvest

Arrêté du 17 décembre 2002 portant répartition de crédits

Arrêté du 17 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « chimie de l'atmosphère »

Arrêté du 20 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux dans les disciplines « mécanique et plasturgie » et « mécanique et modélisation numérique »

Arrêté du 20 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux dans la discipline « génie industriel-logistique »

Arrêté du 10 décembre 2002 portant cession d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 17 décembre 2002 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 17 décembre 2002 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 18 décembre 2002 fixant les taux et modalités des cotisations de taxe parafiscale au profit des centres techniques membres du groupement d'intérêt économique dit « comité de coordination des centres de recherche en mécanique (COREM) »

Décret du 18 décembre 2002 portant classement de la commune de Barneville-Carteret (Manche) comme station balnéaire

Décret du 18 décembre 2002 portant classement de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer (Var) comme station balnéaire et de tourisme

Arrêté du 17 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours et d'un examen d'aptitude technique spéciale pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)

Arrêté du 17 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (femmes et hommes)

Arrêté du 17 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours, d'un examen professionnel et d'une sélection professionnelle pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (femmes et hommes)

Arrêté du 13 décembre 2002 portant agrément d'une union de mutuelles

Arrêté du 13 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de contrats d'une union de mutuelles

Arrêté du 13 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 13 décembre 2002 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 13 décembre 2002 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 13 décembre 2002 portant agrément d'une union de mutuelles

Arrêté du 13 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de contrats d'une union de mutuelles

Arrêté du 13 décembre 2002 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 13 décembre 2002 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Arrêté du 13 décembre 2002 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 13 décembre 2002 approuvant la scission comportant le transfert d'une partie d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 13 décembre 2002 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 13 décembre 2002 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 13 décembre 2002 portant agrément d'une union de mutuelles

Arrêté du 13 décembre 2002 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 13 décembre 2002 portant agrément d'une union de mutuelles

Arrêté du 13 décembre 2002 portant agrément d'une union de mutuelles

Arrêté du 13 décembre 2002 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 13 décembre 2002 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 16 décembre 2002 approuvant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Arrêté du 16 décembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 16 décembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 18 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 18 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 18 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 18 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 18 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 18 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 20 décembre 2002 fixant le taux de la revalorisation de l'allégement de cotisations prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 20 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 16 décembre 2002 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la transformation dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres

Arrêté du 16 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2002 portant suppression de la spécialité « gestion et conduite des chantiers forestiers » du brevet de technicien agricole « aménagement de l'espace »

Arrêté du 16 décembre 2002 relatif aux épreuves du deuxième groupe des séries « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » et « sciences et technologies du produit agroalimentaire » du baccalauréat technologique

Arrêté du 16 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 9 mars 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « développement de l'agriculture des régions chaudes »

Arrêté du 17 décembre 2002 fixant le montant de la contribution sociale reversé au groupement des assureurs en assurance maladie des exploitants agricoles au titre de l'année 2002

Arrêté du 17 décembre 2002 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de places ouvertes aux concours de recrutement de professeurs en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (femmes et hommes), du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, aux concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade (femmes et hommes) et aux concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (femmes et hommes)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région des Pays de la Loire

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture de la Sarthe

Arrêté du 17 décembre 2002 fixant le nombre de places offertes en 2003 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 17 décembre 2002 fixant le nombre de places offertes en 2003 au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Décret n°2002-1504 du 24 décembre 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales

Décret du 23 décembre 2002 portant délégation de signature

Décret du 23 décembre 2002 portant nomination de la directrice de l'institut régional d'administration de Lyon

Décret du 24 décembre 2002 chargeant un député d'une mission temporaire

Décret du 24 décembre 2002 chargeant un député d'une mission temporaire

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêté du 12 décembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 12 décembre 2002 portant détachement (inspection du travail)

Arrêté du 17 décembre 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Liste par ordre de mérite des candidats reçus au concours ouvert par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2002, en application des articles 110 et suivants du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire

Décret du 19 décembre 2002 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Arrêté du 13 septembre 2002 portant radiation (services déconcentrés)

Arrêté du 6 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 9 décembre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude complémentaire (administration centrale)

Arrêté du 9 décembre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)

Arrêté du 17 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 23 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de maintien en activité (inspection générale des finances)

Arrêté du 9 décembre 2002 portant détachement (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 12 décembre 2002 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 16 décembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 16 décembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 17 décembre 2002 portant nomination à la Commission des clauses abusives

Arrêté du 17 décembre 2002 portant nomination à la commission de la sécurité des consommateurs

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 29 octobre 2002 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 10 décembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 10 décembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 12 décembre 2002 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 17 décembre 2002 portant nomination (services déconcentrés)

Arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination au Conseil national des déchets

Décret du 18 décembre 2002 portant titularisation (médecins inspecteurs de santé publique)

Arrêté du 10 décembre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs du patrimoine)