JORF n°300 du 26 décembre 2002

Arrêté du 17 décembre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2002, Mme Billières (Véronique, Raymonde), épouse Sacareau, est nommée notaire à la résidence de Mauvezin (Gers), en remplacement de M. Brun (Louis, Raoul, Jean), démissionnaire.