JORF n°300 du 26 décembre 2002

Arrêté du 8 octobre 2002

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 octobre 2002, il est mis fin au maintien en activité, en surnombre, de M. Pierre Achard, inspecteur général des finances, à compter du 28 décembre 2002.