JORF n°300 du 26 décembre 2002

Arrêté du 17 décembre 2002

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 17 décembre 2002, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour le remplacement d'un tronçon de la canalisation de transport de gaz Vitry-en-Perthois-Vitry-le-François, sur le territoire des communes de Vitry-en-Perthois et de Vitry-le-François, dans le département de la Marne.