JORF n°300 du 26 décembre 2002

Arrêté du 10 décembre 2002

Par arrêté du ministre délégué au budget et la réforme budgétaire en date du 10 décembre 2002, est autorisée la cession amiable d'un immeuble domanial sis 95, rue Arapaki, à Kallithea (Grèce), d'une superficie totale de 550 mètres carrés.
Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 991-00717 à la rubrique « ministère des affaires étrangères (établissements culturels) ».