JORF n°300 du 26 décembre 2002

Arrêté du 17 décembre 2002

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 17 décembre 2002, Mme Pelletier (Fabienne), attachée principale des services déconcentrées de 1re classe, est nommé chef du service navigation de Toulouse, à compter du 1er janvier 2003.