Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié portant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2002 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » (STAE) du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2002 relatif à la série « sciences et technologies du produit agroalimentaire » (STPA) du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 7 novembre 2002 ;
Vu l'avis du Comité national de l'enseignement agricole du 5 décembre 2002,
Arrête :
Pour les candidats qui, à l'issue des épreuves obligatoires du premier groupe et des épreuves facultatives, ont obtenu une note moyenne au moins égale à 8 sur 20 et inférieure à 10 sur 20 et pour lesquels les notes attribuées prennent en compte des notes obtenues en cours d'année scolaire, le jury peut décider, au vu de l'ensemble des éléments d'appréciation dont il dispose, soit d'attribuer des points supplémentaires et de déclarer le candidat admis, soit de l'ajourner.
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Les candidats qui, à l'issue des épreuves obligatoires du premier groupe et des épreuves facultatives, ont obtenu après délibération du jury une note moyenne au moins égale à 8 sur 20 et inférieure à 10 sur 20 et pour lesquels les notes attribuées ne prennent pas en compte des notes obtenues en cours d'année scolaire sont autorisés à se présenter au second groupe d'épreuves défini par le présent arrêté.
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Les épreuves du deuxième groupe sont orales et portent sur deux des épreuves obligatoires écrites du premier groupe citées en annexe au présent arrêté.
Ces deux épreuves sont choisies par le candidat.
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Le résultat obtenu à chacune des épreuves orales du deuxième groupe est affecté du même coefficent que celui de l'épreuve ponctuelle écrite du premier groupe tel qu'il est défini pour les candidats cités à l'article 2 du présent arrêté. Seule la meilleure note obtenue par le candidat pour chacune des épreuves est prise en compte dans le total des points.
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L'arrêté du 24 février 1994 modifé définissant les épreuves du deuxième groupe des séries « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » et « sciences et technologies du produit agroalimentaire » du baccalauréat technologique est abrogé lors de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2004.
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Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel » de la République française.
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A N N E X E
ÉPREUVES DU DEUXIÈME GROUPE
Baccalauréat technologique série STAE
ÉPREUVES DU DEUXIÈME GROUPE
Baccalauréat technologique série STPA
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Entrée en vigueur : à compter de la session de 2004. A compter de cette même session abrogation de l'arrêté du 24-02-1994 modifié.
Fait à Paris, le 16 décembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement et de la recherche,
M. Thibier