JORF n°291 du 14 décembre 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 9 décembre 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques exploités par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 3 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts
- Arrêté du 3 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
- Arrêté du 3 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
- Arrêté du 4 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1959 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère de la justice
- Arrêté du 6 décembre 2002 fixant le contingent d'emplois offerts au recrutement sans concours d'ouvriers d'entretien et d'accueil des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
- Arrêté du 9 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)
- Arrêté du 11 décembre 2002 portant ouverture au titre de l'année 2002 d'un examen professionnel et psychotechnique pour le recrutement de conducteurs d'automobile des services judiciaires (femmes et hommes)
- Ministère de la défense
- Décret n° 2002-1447 du 9 décembre 2002 modifiant les décrets n° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques et n° 82-1067 du 15 décembre 1982 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement
- Arrêté du 6 décembre 2002 portant délégation de signature
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 6 décembre 2002 portant suppression d'écoles annexes d'un institut universitaire de formation des maîtres
- Enseignement scolaire
- Recherche et nouvelles technologies
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 4 décembre 2002 fixant les conditions d'organisation dans la spécialité mathématique du concours externe de recrutement d'attachés stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques et du concours d'admission d'élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
- Arrêté du 6 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur système d'exploitation
- Arrêté du 9 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur
- Budget et réforme budgétaire
- Décret n° 2002-1448 du 12 décembre 2002 portant virement de crédits
- Décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et l'annexe III au code général des impôts
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret du 9 décembre 2002 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer
- Arrêté du 13 novembre 2002 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'attaché principal de 2e classe des services déconcentrés de l'équipement
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant institution d'une régie d'avances
- Arrêté du 4 décembre 2002 approuvant des opérations financières réalisées par la Régie autonome des transports parisiens
- Arrêté du 5 décembre 2002 approuvant un avenant à la convention d'exploitation de terminal conclue entre le Port autonome de Bordeaux et la société Sea Invest France
- Arrêté du 9 décembre 2002 autorisant l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites d'un concours commun interministériel externe pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), de secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, d'assistants d'administration de la direction générale de l'aviation civile et de secrétaires administratifs d'administration centrale de l'Institut géographique national au titre de l'année 2003
- Arrêté du 9 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile d'administration centrale de 2e catégorie au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et au ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 9 décembre 2002 fixant la date des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile d'administration centrale de 2e catégorie au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et au ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 10 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat, spécialités routes - bases aériennes, voies navigables - ports maritimes, mécaniciens-électriciens et phares et balises (femmes et hommes)
- Arrêté du 10 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat, spécialités routes - bases aériennes, voies navigables - ports maritimes, mécaniciens-électriciens et phares et balises (femmes et hommes)
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 21 octobre 2002 approuvant la fusion de mutuelles
- Arrêté du 21 octobre 2002 approuvant la fusion de mutuelles
- Arrêté du 21 octobre 2002 approuvant la scission avec transfert d'une partie d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements d'une mutuelle
- Arrêté du 28 octobre 2002 approuvant la fusion de mutuelles
- Arrêté du 30 octobre 2002 approuvant la fusion de mutuelles
- Arrêté du 28 novembre 2002 approuvant la fusion de mutuelles
- Arrêté du 28 novembre 2002 approuvant la fusion de mutuelles
- Arrêté du 2 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France
- Arrêté du 2 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion
- Arrêté du 3 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin
- Arrêté du 3 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne
- Arrêté du 3 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais
- Arrêté du 3 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais
- Arrêté du 3 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées
- Arrêté du 3 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne
- Arrêté du 4 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne
- Arrêté du 5 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 5 décembre 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 9 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 3 décembre 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 3 décembre 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 6 décembre 2002 fixant la liste des publications périodiques visées à l'article 1er du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
- Ministère de l'outre-mer
- Ordonnance n° 2002-1450 du 12 décembre 2002 relative à la modernisation du régime communal, à la coopération intercommunale, aux conditions d'exercice des mandats locaux à Mayotte et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Législative)
- Ordonnance n° 2002-1451 du 12 décembre 2002 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité à Mayotte
- Décret n° 2002-1452 du 9 décembre 2002 du fonds mahorais de développement
- Ministère des sports
- Décret n° 2002-1453 du 13 décembre 2002 portant création du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 13 décembre 2002 fixant la composition du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 13 décembre 2002 fixant la liste des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
- Arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination d'enquêteurs au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 10 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 12 décembre 2002 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 12 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
- Arrêté du 12 décembre 2002 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Décret du 9 décembre 2002 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 4 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Arrêté du 6 décembre 2002 portant attribution de fonctions (corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 12 décembre 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Saint-Marin, en résidence à Rome
- Décret du 12 décembre 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Inde
- Ministère de la défense
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 12 décembre 2002 portant nomination d'une rectrice d'académie
- Décret du 12 décembre 2002 portant nomination d'un recteur d'académie
- Décret du 12 décembre 2002 portant nomination d'un recteur d'académie
- Arrêté du 6 décembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 6 décembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 12 décembre 2002 portant nomination (administration centrale)
- Enseignement scolaire
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 12 décembre 2002 portant nomination (Cour des comptes)
- Décret du 12 décembre 2002 portant nomination (Cour des comptes)
- Arrêté du 2 décembre 2002 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 5 décembre 2002 portant nomination au Bureau central de tarification
- Arrêté du 6 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
- Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination au Conseil national de la comptabilité (rectificatif)
- Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination au Comité de la réglementation comptable (rectificatif)
- Budget et réforme budgétaire
- Arrêté portant nomination et cessation de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et cessation de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et cessation de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et cessation de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et cessation de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret du 11 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration d'Aéroports de Paris
- Arrêté du 12 décembre 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 10 octobre 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 12 novembre 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 25 novembre 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
- Arrêté du 5 décembre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (assistants ingénieurs)
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 17 octobre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 22 octobre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Ministère des sports
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture fruitière, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les entreprises de distillation du département de la Savoie
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture fruitière, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les entreprises de distillation du département de la Savoie
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de la Savoie
- Arrêté du 3 décembre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Tarn-et-Garonne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance du 2 octobre 1991 concernant le maintien des ressources aux salariés malades ou victimes d'un accident du travail dans les exploitations agricoles comprises dans la zone céréalière du département de l'Aude
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département d'Indre-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture du département de la Manche
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Avis divers
- Commission de contrôle des assurances
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au Loto Foot Duo Foot n° 73
- Résultats du Loto Foot Matches n° 59, du Loto Foot Duo Foot n° 72 et des tirages du Loto n° 99 et du Keno des jeudi 12 et vendredi 13 décembre 2002
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie