JORF n°291 du 14 décembre 2002

Arrêté du 4 décembre 2002

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 4 décembre 2002, le permis de recherches B n° 12/98 dit « Permis de camp Caïman Patawa » est assimilé à un permis exclusif de recherches de mines d'or et sa validité est prolongée jusqu'au 31 juillet 2004, sur une superfie de 21 kilomètres carrés portant sur partie du territoire de la Guyane, compte tenu d'un engagement financier minimal de 266 000 EUR.
Conformément au plan annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes reliant les sommets 1 à 6 définis ci-après par leurs coordonnées UTM :

Nota. - Le plan susmentionné peut être consulté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction des ressources énergétiques et minérales (bureau de législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), et dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Antilles-Guyane, Pointe-Buzaré, à Cayenne.