Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Maurice Quenet en qualité de conseiller auprès du ministre délégué.
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JORF n°291 du 14 décembre 2002
Arrêté du 12 décembre 2002
Le ministre délégué à l'enseignement scolaire,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 décembre 2002.
Xavier Darcos