Le ministre délégué à l'enseignement scolaire,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué,

Arrête :

Fait à Paris, le 12 décembre 2002.

Xavier Darcos