JORF n°291 du 14 décembre 2002

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 26 novembre 2002, il est mis fin aux fonctions de M. Gilbert Morieul, agent comptable du groupement d'intérêt public pour le développement des quartiers de Saint-Denis.