JORF n°291 du 14 décembre 2002

Arrêté du 5 décembre 2002

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 5 décembre 2002, est approuvé l'avenant n° 1 à la convention d'exploitation de terminal conclue entre le Port autonome de Bordeaux et la société Sea Invest France pour l'exploitation du terminal de vracs de Bassens aval.