JORF n°291 du 14 décembre 2002

Décret du 12 décembre 2002

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement scolaire,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret du 22 août 1854 modifié concernant l'organisation des académies ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. René Blanchet en qualité de recteur de l'académie de Paris.

Article 2

M. Maurice Quénet, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Paris.

Article 3

Le Premier ministre, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement scolaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 décembre 2002.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Luc Ferry

Le ministre délégué

à l'enseignement scolaire,

Xavier Darcos