JORF n°291 du 14 décembre 2002

Arrêté du 6 décembre 2002

La ministre de la défense,

Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001 et n° 2002-503 du 10 avril 2002 ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,

Arrête :

Article 1

Le I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au A (Armée de terre), au IV (Direction centrale du matériel de l'armée de terre), tableau :
a) A la colonne Suppléants, face à la délégation consentie à « M. le colonel Philippe Da-Silva, sous-direction technique », il est inséré quatre alinéas ainsi rédigés :
« M. le colonel Henri Laporte-Many.
« M. le lieutenant-colonel Didier Favrau.
« M. le lieutenant-colonel Georges Ventre.
« M. le lieutenant-colonel Bruno de Ambroggi. » ;
b) A la colonne Nature de la délégation, face à la délégation consentie à « M. Da-Silva, sous-direction technique », l'alinéa est ainsi rédigé : « Dans la limite de leurs attributions. » ;
2° Au C (Armée de l'air), au II (Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le colonel Jean-Claude Ralaiarinony, sous-direction de la gestion et de la coodination. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Pascal Vandenbussche, sous-direction de la gestion et de la coordination. ».

Article 2

L'article 14 du titre VI (Contrôle général des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au III, le 2° est ainsi rédigé :
« 2° En ce qui concerne les réponses aux communications de la Cour des comptes, à Mme la contrôleure des armées Anne-Chantal Le Noan. »

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 décembre 2002.

Michèle Alliot-Marie