JORF n°291 du 14 décembre 2002

Arrêté du 6 décembre 2002

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 décembre 2002, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 la publication suivante : La Loi, le magazine du garde particulier, du droit de la chasse et de l'environnement.