Article 1
Il est mis fin, à compter du 1er janvier 2003, aux fonctions exercées par M. Gérard Bornier, conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat, appelé à d'autres fonctions.
1 version
JORF n°291 du 14 décembre 2002
Arrêté du 12 décembre 2002
Le secrétaire d'Etat au tourisme,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 août 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 décembre 2002.
Léon Bertrand