JORF n° 95 du 23 avril 2002

Arrêté du 9 avril 2002 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1993 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances auprès des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

Décision du 25 mars 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives à la Caisse d'amortissement de la dette sociale

Décret du 16 avril 2002 abrogeant le décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Soissons-Château-Thierry

Décret du 16 avril 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 7 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Castelnaudary-Belpech traversant le département de l'Aude

Décret du 16 avril 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 14 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Lyon-Annemasse et Lyon-Chambéry-II (tronçon Chassieu-Moras) traversant les départements du Rhône, de l'Isère, de l'Ain et de la Haute-Savoie

Décret du 16 avril 2002 abrogeant le décret du 16 juillet 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Comines-Lille-Canteleu traversant le département du Nord

Décret du 16 avril 2002 abrogeant le décret du 26 décembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Bar-sur-Aube-Brienne-le-Château traversant le département de l'Aube

Arrêté du 8 avril 2002 commissionnant les agents des comités économiques agricoles fruits et légumes pour rechercher et constater les infractions définies aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Arrêté du 12 avril 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Amiens à recourir à l'emprunt

Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

Décret n°2002-551 du 19 avril 2002 relatif au classement indiciaire des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Décret n°2002-552 du 19 avril 2002 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité.

Arrêté du 10 avril 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 pris pour l'application des articles L. 162-9 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale pris en charge par la protection complémentaire en matière de santé

Arrêté du 12 avril 2002 portant ouverture des concours d'internat en pharmacie au titre de l'année universitaire 2002-2003

Arrêté du 18 avril 2002 modifiant la composition du Haut Comité médical de la sécurité sociale

Arrêté du 19 avril 2002 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé

Arrêté du 10 avril 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie

Arrêté du 10 avril 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile

Arrêté du 10 avril 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

Arrêté du 10 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé

Arrêté du 10 avril 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique devenant convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile

Arrêté du 10 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

Arrêté du 10 avril 2002 portant extension de deux avenants à un accord national professionnel conclu dans le secteur des casinos

Arrêté du 10 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants

Arrêté du 10 avril 2002 portant extension d'un accord relatif à l'adhésion du secteur des commerces de quincaillerie de plusieurs régions aux conventions collectives des entreprises de commerce de fournitures industrielles, quincaillerie, fers-métaux et équipements de la maison des employés et personnel de maîtrise, d'une part, et des cadres, d'autre part, des régions Rhône-Alpes, Franche-Comté, Auvergne, Aquitaine devenant respectivement convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise, d'une part, et des cadres d'autre part

Arrêté du 10 avril 2002 portant extension de la convention collective des entreprises de vente par catalogue du nord et de l'est de la France

Arrêté du 10 avril 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes

Arrêté du 10 avril 2002 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados

Arrêté du 10 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire

Arrêté du 10 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse

Arrêté du 11 avril 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés)

Arrêté du 11 avril 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière et de trois avenants à celle-ci

Arrêté du 11 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers, employés et agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressing, blanchisserie et laveries, location de linge, dépôts et activités annexes de Normandie

Arrêté du 12 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités

Arrêté du 12 avril 2002 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Arrêté du 15 avril 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle

Arrêté du 10 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord-Picardie

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Nîmes

Décret n°2002-553 du 19 avril 2002 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice.

Décret n°2002-554 du 19 avril 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 12 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)

Arrêté du 15 avril 2002 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 15 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 15 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 15 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 19 avril 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice

Arrêté du 20 mars 2002 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur, du Conseil d'Etat et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides au titre de l'année 2002

Arrêté du 29 mars 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

Arrêté du 5 avril 2002 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 12 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française, spécialité « administration générale »

Arrêté du 12 avril 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 aux concours pour le recrutement d'aides techniques des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 19 avril 2002 relatif à la détention et au port d'armes par les inspecteurs de sécurité de la ville de Paris

Décret n°2002-555 du 16 avril 2002 relatif à l'école polytechnique de l'université d'Orléans

Arrêté du 11 avril 2002 complétant l'arrêté du 3 octobre 2000 relatif au recrutement par concours de titulaires du diplôme d'études universitaires générales (DEUG) dans certaines écoles d'ingénieurs

Arrêté du 15 avril 2002 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2002 au concours interne pour le recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés

Arrêté du 3 avril 2002 portant convocation du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Arrêté du 13 mars 2002 fixant pour les ingénieurs d'études et de fabrications l'indemnité relative aux frais de formation à rembourser en cas de rupture d'engagement (promotion 2001)

Arrêté du 13 mars 2002 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 19 mars 2002 relatifs à des régies d'avances

Arrêté du 19 mars 2002 relatifs à des régies d'avances

Arrêté du 15 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'infirmiers de classe normale branche « soins généraux » et branche « bloc opératoire » (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 18 mars 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 au concours pour le recrutement d'attachés des services déconcentrés réservé aux contrôleurs des transports terrestres du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 2 avril 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement de techniciennes supérieures et de techniciens supérieurs de l'équipement

Arrêté du 8 avril 2002 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2002 des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses

Arrêté du 12 avril 2002 modifiant l'arrêté du 7 mars 2002 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2002 et fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de maîtres ouvriers d'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 12 avril 2002 fixant le contingent d'emplois de catégorie A offerts au titre de l'année 2002 aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 12 avril 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 au concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)

Arrêté du 12 avril 2002 fixant le contingent d'emplois de catégorie B offerts au titre de l'année 2002 aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 12 avril 2002 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel et fixant les dates des épreuves écrites pour le recrutement au titre de l'année 2002 d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)

Arrêté du 12 avril 2002 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel et fixant les dates des épreuves écrites pour le recrutement au titre de l'année 2002 d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)

Arrêté du 15 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement

Arrêté du 15 avril 2002 fixant au titre de l'année 2002 la date des épreuves écrites de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement

Arrêté du 15 avril 2002 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2002 aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils

Décret du 19 avril 2002 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Fontainebleau sur le territoire des communes d'Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, Dammarie-les-Lys, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Grez-sur-Loing, La Chapelle-la-Reine, Larchant, La Rochette, Le Vaudoué, Montigny-sur-Loing, Moret-sur-Loing, Noisy-sur-Ecole, Recloses, Samois-sur-Seine, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Pierre-lès-Nemours, Thomery, Tousson, Ury, Veneux-les-Sablons, Villiers-en-Bière et Villiers-sous-Grez dans le département de Seine-et-Marne et sur le territoire des communes de Courances et Milly-la-Forêt dans le département de l'Essonne

Arrêté du 25 mars 2002 fixant le montant du droit établi au profit de l'Institut national des appellations d'origine

Arrêté du 25 mars 2002 fixant le montant du droit établi au profit de l'Institut national des appellations d'origine

Arrêté du 25 mars 2002 fixant le montant des cotisations établi en application de l'article L. 641-10 du code rural

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics et ses annexes

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national de travail instituant les statuts de BTP-Prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics et ses annexes

Avis relatif à l'élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault

Liste des sites classés au cours de l'année 2001 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22)

Arrêté du 15 avril 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours internes de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Arrêté du 15 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 15 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut de recherche pour le développement

Décret du 19 avril 2002 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)

Arrêté du 15 avril 2002 portant classement (administrateurs civils stagiaires)

Arrêté du 15 avril 2002 portant affectation (administrateurs civils stagiaires)

Arrêté du 15 avril 2002 portant nomination à la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 15 avril 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 22 avril 2002 portant nomination des membres de la mission interministérielle du suivi de la gestion des administrateurs civils

Arrêté du 3 avril 2002 portant promotion (Caisse nationale de crédit agricole)

Arrêté du 11 avril 2002 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

Arrêté du 19 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Tableau d'avancement et arrêté du 12 avril 2002 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

Tableau d'avancement et arrêté du 12 avril 2002 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 27 mars 2002 commissionnant un agent chargé du contrôle de l'appellation d'origine « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie »

Arrêté du 19 avril 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection générale des postes et télécommunications)

Arrêté du 19 avril 2002 portant nomination et titularisation (inspection générale des postes et télécommunications)

Arrêté du 15 avril 2002 portant nomination des membres du comité d'orientation en matière de modernisation de la branche de l'aide à domicile prévu à l'article 12-II du décret n° 2001-1084 du 20 novembre 2001

Arrêté du 15 avril 2002 portant nomination près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Arrêté du 19 avril 2002 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)

Décret du 16 avril 2002 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 16 avril 2002 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 16 avril 2002 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 16 avril 2002 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 16 avril 2002 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 11 avril 2002 portant mise à disposition (magistrature)

Arrêté du 11 avril 2002 portant mise à disposition (magistrature)

Arrêté du 22 avril 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 avril 2002 portant attribution du diplôme de l'ENSOSP aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels

Décret du 16 avril 2002 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres

Décret du 22 avril 2002 portant nomination du président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « France Coopération internationale »

Décret du 22 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « France Coopération internationale »

Arrêté du 12 mars 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)

Arrêté du 9 avril 2002 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 9 avril 2002 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2001 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en 2001

Arrêté du 12 avril 2002 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

Arrêté du 18 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 18 avril 2002 portant nomination (directions régionales et départementales de l'équipement)

Arrêté du 18 avril 2002 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

Décret du 22 avril 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

Arrêté du 19 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 22 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

Arrêté du 22 avril 2002 portant nomination au conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel

Arrêté du 4 avril 2002 portant nomination au comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire

Arrêté du 8 avril 2002 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

Arrêté du 9 avril 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté du 12 avril 2002 portant nomination à la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

Arrêté du 15 avril 2002 portant nomination au comité scientifique de l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique