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Arrêté du 5 avril 2002

relatif à une régie d'avances

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 5 avril 2002, l'arrêté du 18 avril 1994 modifié instituant une régie d'avances auprès de la direction de la programmation des affaires financières et immobilières du ministère de l'intérieur est modifié comme suit :
Le montant de « 61 000 EUR » est remplacé par un montant de « 162 000 EUR ».

Arrêté du 5 avril 2002