Article 1
Il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint du cabinet exercées par M. Alain Budillon, appelé à d'autres fonctions, à compter du 6 mai 2002.
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JORF n°95 du 23 avril 2002
Arrêté du 18 avril 2002
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2002 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 avril 2002.
Jean-Claude Gayssot