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Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-2 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université d'Orléans ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 mars 2002,
Créé le 23 avril 2002 · En vigueur du 10 janvier 2004 au 20 août 2013
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1 cité
Créé le 23 avril 2002 · En vigueur du 10 janvier 2004 au 20 août 2013
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Créé le 23 avril 2002 · En vigueur du 10 janvier 2004 au 20 août 2013
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Créé le 23 avril 2002 · En vigueur du 10 janvier 2004 au 20 août 2013
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Créé le 23 avril 2002
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a modifié les dispositions suivantes
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a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 23 avril 2002 · En vigueur du 10 janvier 2004 au 20 août 2013
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Par le Premier ministre :
Lionel Jospin
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du samedi 10 janvier 2004 au mardi 20 août 2013
En vigueur du mardi 23 avril 2002 au vendredi 9 janvier 2004