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Décret n°2002-555 du 16 avril 2002

relatif à l'école polytechnique de l'université d'Orléans

Abrogé21 août 2013
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires), L. 713-2 (Création de centres polytechniques universitaires) et L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires) ;

Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université d'Orléans ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 mars 2002,

Créé le 23 avril 2002 · Abrogé le 21 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

L'école polytechnique de l'université d'Orléans

Résumé. L'école polytechnique de l'université d'Orléans est un centre interne qui forme des ingénieurs et développe la recherche.

L'école polytechnique de l'université d'Orléans est une école interne à l'université d'Orléans. Il est un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 du code de l'éducation (Création de centres polytechniques universitaires).

Créé le 23 avril 2002 · Abrogé le 21 août 2013

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Les missions de l'école polytechnique de l'université d'Orléans

Résumé. L'école polytechnique de l'université d'Orléans forme des ingénieurs et des cadres, développe la recherche et aide à l'économie locale.

L'école polytechnique de l'université d'Orléans a pour mission :

  • la formation initiale, en alternance ou par apprentissage, d'ingénieurs et de cadres supérieurs ;
  • la formation continue ;
  • le développement de la recherche et de l'innovation technologique et la valorisation de leurs résultats ;
  • l'aide au développement économique et industriel.

Elle inscrit ces missions dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Elle contribue à la politique internationale de son université.

Créé le 23 avril 2002 · Abrogé le 21 août 2013

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Financement des centres polytechniques universitaires

Résumé. Les centres polytechniques universitaires peuvent recevoir des crédits et des emplois pour leurs missions.

Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.

Créé le 23 avril 2002 · Abrogé le 21 août 2013

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Diplôme pour les anciens étudiants de l'école polytechnique

Résumé. Les étudiants qui ont commencé leurs études à l'école polytechnique de l'université d'Orléans avant 2003-2004 recevront le titre d'ingénieur diplômé à la fin de leurs études.

Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'école polytechnique de l'université d'Orléans antérieurement à l'année universitaire 2003-2004 reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'école polytechnique de l'université d'Orléans.

Abrogé10 janvier 2004

Créé le 23 avril 2002 · Abrogé le 10 janvier 2004

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Gestion provisoire de l'institut polytechnique

Résumé. Un administrateur provisoire dirige l'institut polytechnique de l'université d'Orléans en attendant la mise en place des organes de gestion.

Dans l'attente de la mise en place des organes de gestion de l'institut polytechnique de l'université d'Orléans, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'institut.

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

Créé le 23 avril 2002 · Abrogé le 21 août 2013

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Exécution d'un décret sur l'école polytechnique

Résumé. Un décret confie au ministre de l'éducation nationale la tâche de mettre en œuvre un texte concernant l'école polytechnique de l'université d'Orléans.

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Lionel Jospin

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

En vigueur du samedi 10 janvier 2004 au mardi 20 août 2013

Décret n°2002-555 du 16 avril 2002

En vigueur du mardi 23 avril 2002 au vendredi 9 janvier 2004

Décret n°2002-555 du 16 avril 2002
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8