Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-2 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université d'Orléans ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 mars 2002,
Article 1
Abrogé depuis le 2013-08-21 par [object Object]
Article 2
Abrogé depuis le 2013-08-21 par [object Object]
L'école polytechnique de l'université d'Orléans a pour mission :
- la formation initiale, en alternance ou par apprentissage, d'ingénieurs et de cadres supérieurs ;
- la formation continue ;
- le développement de la recherche et de l'innovation technologique et la valorisation de leurs résultats ;
- l'aide au développement économique et industriel.
Elle inscrit ces missions dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Elle contribue à la politique internationale de son université.
Article 3
Abrogé depuis le 2013-08-21 par [object Object]
Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.
Article 4
Abrogé depuis le 2013-08-21 par [object Object]
Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'école polytechnique de l'université d'Orléans antérieurement à l'année universitaire 2003-2004 reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'école polytechnique de l'université d'Orléans.
Article 5
Abrogé depuis le 2004-01-10
Dans l'attente de la mise en place des organes de gestion de l'institut polytechnique de l'université d'Orléans, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'institut.
Article 8
Abrogé depuis le 2013-08-21 par [object Object]
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.