Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires)Art. L.713-1Organisation des composantes universitairesLes universités sont composées de différentes parties comme des facultés, des écoles, et des centres de recherche., L. 713-2 (Création de centres polytechniques universitaires)Art. L.713-2Création de centres polytechniques universitairesLes universités peuvent créer des centres polytechniques pour former des ingénieurs et développer la recherche, mais seulement s'il y a au moins 250 nouveaux étudiants chaque année. et L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires)Art. L.713-9Gouvernance des instituts et écoles universitairesLes instituts et écoles universitaires sont dirigés par un conseil élu et un directeur, avec des règles précises pour leur administration et leur financement. ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université d'Orléans ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 mars 2002,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
L'école polytechnique de l'université d'Orléans
Résumé. L'école polytechnique de l'université d'Orléans est un centre interne qui forme des ingénieurs et développe la recherche.
L'école polytechnique de l'université d'Orléans est une école interne à l'université d'Orléans. Il est un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 du code de l'éducation (Création de centres polytechniques universitaires)Art. L.713-2Création de centres polytechniques universitairesLes universités peuvent créer des centres polytechniques pour former des ingénieurs et développer la recherche, mais seulement s'il y a au moins 250 nouveaux étudiants chaque année..
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Financement des centres polytechniques universitaires
Résumé. Les centres polytechniques universitaires peuvent recevoir des crédits et des emplois pour leurs missions.
Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.
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Diplôme pour les anciens étudiants de l'école polytechnique
Résumé. Les étudiants qui ont commencé leurs études à l'école polytechnique de l'université d'Orléans avant 2003-2004 recevront le titre d'ingénieur diplômé à la fin de leurs études.
Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'école polytechnique de l'université d'Orléans antérieurement à l'année universitaire 2003-2004 reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'école polytechnique de l'université d'Orléans.
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Gestion provisoire de l'institut polytechnique
Résumé. Un administrateur provisoire dirige l'institut polytechnique de l'université d'Orléans en attendant la mise en place des organes de gestion.
Dans l'attente de la mise en place des organes de gestion de l'institut polytechnique de l'université d'Orléans, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'institut.
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Exécution d'un décret sur l'école polytechnique
Résumé. Un décret confie au ministre de l'éducation nationale la tâche de mettre en œuvre un texte concernant l'école polytechnique de l'université d'Orléans.
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.