JORF n°95 du 23 avril 2002

Décret n°2002-555 du 16 avril 2002

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-2 et L. 713-9 ;

Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université d'Orléans ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 mars 2002,

Article 1

L'école polytechnique de l'université d'Orléans est une école interne à l'université d'Orléans. Il est un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 du code de l'éducation.

Article 2

L'école polytechnique de l'université d'Orléans a pour mission :

- la formation initiale, en alternance ou par apprentissage, d'ingénieurs et de cadres supérieurs ;

- la formation continue ;

- le développement de la recherche et de l'innovation technologique et la valorisation de leurs résultats ;

- l'aide au développement économique et industriel.

Elle inscrit ces missions dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Elle contribue à la politique internationale de son université.

Article 3

Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.

Article 4

Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'école polytechnique de l'université d'Orléans antérieurement à l'année universitaire 2003-2004 reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'école polytechnique de l'université d'Orléans.

Article 5

Dans l'attente de la mise en place des organes de gestion de l'institut polytechnique de l'université d'Orléans, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'institut.

Article 6

a modifié les dispositions suivantes

Article 7

a modifié les dispositions suivantes

Article 8

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Lionel Jospin

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang