JORF n°95 du 23 avril 2002

Décret du 16 avril 2002

Par décret en date du 16 avril 2002, les dispositions du décret du 26 décembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Bar-sur-Aube-Brienne-le-Château traversant le département de l'Aube sont abrogées.