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Abrogé par Décret n°2014-9 du 7 janvier 2014 - art. 3
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière,
Abrogé par Décret n°2014-9 du 7 janvier 2014 - art. 3
Créé le 23 avril 2002
1 version
Abrogé par Décret n°89-759 du 18 octobre 1989
Créé le 23 avril 2002
1 version
2 cités
Abrogé par Décret n°2014-9 du 7 janvier 2014 - art. 3
Créé le 23 avril 2002
1 version
Par le Premier ministre :
Lionel Jospin
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre délégué à la santé,
Bernard Kouchner
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
Abrogé depuis le vendredi 10 janvier 2014
Abrogé parDécret n°2014-9 du 7 janvier 2014art. 3
En vigueur du mardi 23 avril 2002 au jeudi 9 janvier 2014