Créé le 23 avril 2002 · Abrogé le 10 janvier 2014
Le classement indiciaire applicable aux directeurs des soins à compter du 1er janvier 2002 est fixé comme suit :
Indices bruts :
Directeurs des soins 2e classe : 535-820.
Directeurs des soins 1re classe : 665-966 (1).
(1) Echelon fonctionnel.
Créé le 23 avril 2002 · Abrogé le 10 janvier 2014
Les décrets n° 89-759 du 18 octobre 1989 et n° 89-757 du 18 octobre 1989 modifiés relatifs respectivement au classement indiciaire des infirmiers généraux et des directeurs d'écoles paramédicales sont abrogés.
Créé le 23 avril 2002 · Abrogé le 10 janvier 2014
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.