Article 1
Dans le nota, les termes : « n° 2001/50 en date du 11 janvier 2002 » sont remplacés par les termes : « n° 2002/6 en date du 8 mars 2002 ».
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JORF n°95 du 23 avril 2002
Arrêté du 10 avril 2002
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados ;
Vu le Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité, fascicule Conventions collectives n° 2002/6 en date du 8 mars 2002,
Arrête :
Article 2
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 10 avril 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin