Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 17 avril 2002, aux fonctions de chargé de mission auprès du ministre au cabinet de ministre qu'exerçait M. René Sève, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°95 du 23 avril 2002
Arrêté du 19 avril 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2000 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 avril 2002.
Laurent Fabius