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Arrêté du 19 avril 2002

fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice

Abrogé1 novembre 2008
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 2002-554 du 19 avril 2002 ;

Vu le décret n° 2002-553 du 19 avril 2002 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice,

Arrêtent :

Créé le 24 avril 2002 · Abrogé le 1 novembre 2008

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration du ministère de la justice est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons

Indices bruts

6e échelon

1015

5e échelon

966

4e échelon

916

3e échelon

864

2e échelon

811

1er échelon

759

Fait à Paris, le 19 avril 2002.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Marylise Lebranchu

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

En vigueur du mercredi 24 avril 2002 au vendredi 31 octobre 2008

Arrêté du 19 avril 2002
Article 1
Article 2