Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 84-753 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 85-506 du 23 août 1985 relatif aux conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2000 relatif au recrutement par concours de titulaires du diplôme d'études universitaires générales (DEUG) dans certaines écoles d'ingénieurs ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 janvier 2002,

Arrêtent :

Fait à Paris, le 11 avril 2002.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'enseignement supérieur :

Le chef de service,

J.-P. Korolitski

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-M. Palagos

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

La sous-directrice,

Y. Ferry-Deletang