JORF n° 68 du 21 mars 2002

Arrêté du 12 mars 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels des services généraux du Premier ministre, du Commissariat général à l'égalité des territoires et du secrétariat général de la défense nationale

Décret n°2002-370 du 14 mars 2002 relatif à l'emploi d'assistant de la Cour des comptes

Décret n°2002-371 du 14 mars 2002 portant application de l'article L. 621-5 du code monétaire et financier et relatif au fonctionnement de la Commission des opérations de bourse

Décret n°2002-372 du 14 mars 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 25 février 2002 relatif à la vérification primitive de certaines catégories d'instruments de mesure

Arrêté du 8 mars 2002 relatif aux commissions techniques spécialisées des instruments de mesure

Arrêté du 14 mars 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'assistant de la Cour des comptes

Arrêté du 14 mars 2002 modifiant l'arrêté du 17 août 2000 modifié autorisant la société France Télécom Mobiles SA à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F1 fonctionnant dans les bandes des 900 MHz et 1 800 MHz

Arrêté du 14 mars 2002 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie

Décret n°2002-373 du 19 mars 2002 relatif à l'allocation de présence parentale

Décret du 19 mars 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 13 mars 2002 portant application de l'article 8 du décret n° 2001-576 du 3 juillet 2001 relatif aux conditions de fonctionnement et de financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Arrêté du 19 mars 2002 portant délégation de signature

Décret du 19 mars 2002 portant délégation de signature

Décret n°2002-374 du 20 mars 2002 portant application de l'article L. 12-10-1 du code du travail

Arrêté du 8 mars 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Bretagne (entreprises jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu le 13 février 2002 modifiant et complétant les dispositions de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale

Avis relatif à l'extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés)

Avis relatif à l'extension de la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère

Décret n°2002-375 du 19 mars 2002 modifiant le décret n° 96-650 du 19 juillet 1996 relatif aux centres de formalités des entreprises

Arrêté du 11 mars 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 11 mars 2002 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 18 mars 2002 fixant le contingent d'emplois offerts au concours exceptionnel organisé au titre de l'année 2002 pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs de préfecture du ministère de l'intérieur

Arrêté du 20 mars 2002 modifiant l'arrêté du 9 avril 2001 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti (Sarthe)

Décret n°2002-376 du 14 mars 2002 modifiant le décret n° 2001-1360 du 28 décembre 2001 portant création des centres régionaux de documentation pédagogique de Paris, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane et suppression du centre régional de documentation pédagogique des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane

Décret n°2002-377 du 18 mars 2002 modifiant le décret n° 99-1081 du 20 décembre 1999 fixant les plafonds de rémunérations prévus aux articles 25-2 et 25-3 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France

Arrêté du 13 mars 2002 définissant les missions et les conditions de nomination des conseillers d'établissement.

Arrêté du 14 mars 2002 relatif au budget pour l'exercice 2002 du centre régional de documentation pédagogique de Paris

Arrêté du 14 mars 2002 relatif au budget pour l'exercice 2002 du centre régional de documentation pédagogique de la Martinique

Arrêté du 14 mars 2002 relatif au budget pour l'exercice 2002 du centre régional de documentation pédagogique de la Guadeloupe

Arrêté du 14 mars 2002 relatif au budget pour l'exercice 2002 du centre régional de documentation pédagogique de la Guyane

Arrêté du 15 mars 2002 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission prévue à l'article 10 du décret n° 2002-150 du 7 février 2002 fixant le statut des enseignants-chercheurs de l'Ecole française d'Extrême-Orient

Décret du 18 mars 2002 portant délégation de signature

Décret du 18 mars 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 12 mars 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 13 mars 2002 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense à pourvoir au titre de l'année 2002 en application des dispositions du décret n° 2000-363 du 27 avril 2000

Arrêté du 13 mars 2002 fixant le nombre d'emplois de technicien supérieur d'études et de fabrications du ministère de la défense à pourvoir au titre de l'année 2002 en application des dispositions du décret n° 2000-363 du 27 avril 2000

Décret n°2002-378 du 19 mars 2002 modifiant le décret n° 98-896 du 7 octobre 1998 modifiant le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints.

Arrêté du 11 mars 2002 relatif à l'organisation des examens et à l'obtention des certificats d'opérateur des stations radioélectriques dans le cadre du système mondial de détresse et de sécurité en mer

Arrêté du 11 mars 2002 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

Arrêté du 11 mars 2002 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

Arrêté du 18 mars 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts au concours et à l'examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes)

Arrêté du 18 mars 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 au concours pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (équipement et Institut géographique national)

Décret n°2002-379 du 19 mars 2002 instituant une taxe au profit de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture

Arrêté du 26 février 2002 relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevages

Arrêté du 7 mars 2002 relatif au projet d'amélioration des pratiques agronomiques

Arrêté du 15 mars 2002 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine

Arrêté du 19 mars 2002 fixant le taux de la taxe parafiscale au profit de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture

Décret du 18 mars 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 7 mars 2002 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité national d'hygiène et de sécurité de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Arrêté du 14 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours prévus à l'article 1er du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001 instituant des concours réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de la catégorie A

Arrêté du 14 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours prévus à l'article 1er du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001 instituant des concours réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de la catégorie B

Arrêté du 14 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours prévus à l'article 1er du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001 instituant des concours réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de la catégorie C

Arrêté du 14 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des examens professionnels prévus à l'article 7 du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001 pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de la catégorie C

Décret n°2002-380 du 14 mars 2002 modifiant le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Arrêté du 5 mars 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 5 mars 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Décret du 18 mars 2002 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux)

Décret du 18 mars 2002 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux)

Décret du 18 mars 2002 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne)

Arrêté du 13 mars 2002 portant nomination d'un président de section au Conseil général des mines

Arrêté du 14 mars 2002 portant nomination au conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

Arrêté du 14 mars 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

Arrêté du 5 mars 2002 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Arrêté du 7 mars 2002 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur

Arrêté du 12 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 12 mars 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 20 mars 2002 plaçant un préfet en disponibilité pour convenances personnelles

Arrêté du 18 mars 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 mars 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Décret du 18 mars 2002 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 18 mars 2002 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 15 mars 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 2001 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 18 mars 2002 fixant la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures aux concours d'accès aux corps de directeurs d'études et de maîtres de conférences ouverts à l'Ecole française d'Extrême-Orient

Arrêté du 18 mars 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 18 mars 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er février 2002 portant désignation des auditeurs de la 38e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Arrêté du 28 février 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 1er mars 2002 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Arrêté du 22 février 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 22 février 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 26 février 2002 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission

Arrêté du 7 mars 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)