JORF n°68 du 21 mars 2002

Arrêté du 12 mars 2002

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2002, M. Levaufre (Frédéric, Philippe, Nicolas, Marie) est nommé notaire à la résidence des Herbiers (Vendée), en remplacement de M. Loytier (Laurent, Raymond, Michel), démissionnaire.