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Arrêté du 12 mars 2002

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2002, M. Geffroy (Pascal), attaché à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction à compter du 22 mars 2002.

Arrêté du 12 mars 2002