La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
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I. - Association ADMR de Saint-Etienne-du-Grès
(13150 Saint-Etienne-du-Grès)
Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association ADMR de Mouriès
(13890 Mouriès)
Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association ADMR de Boulbon
(13150 Boulbon)
Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADMR d'Eyguières
(13430 Eyguières)
Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR d'Horizon
(13210 Saint-Rémy-de-Provence)
Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR de Fontvieille
(13990 Fontvielle)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR de la vallée des Baux
(13520 Maussane-les-Alpilles)
Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association ADMR de Noves
(13550 Noves)
Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADMR d'Aureille
(13930 Aureille)
Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association ADMR de Mollèges
(13940 Mollèges)
Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Association ADMR de Graveson
(13690 Graveson)
Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XII. - Association ADMR de Maillane
(13910 Maillane)
Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association ADMR d'Olivier
(13410 Miramas)
Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association ADMR Relais 13
(13210 Saint-Rémy-de-Provence)
Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XV. - Association ADMR d'Eygalières
(13810 Eygalières)
Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association ADMR d'Eyragues
(13630 Eyragues)
Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association ADMR de Tarascon
(13150 Tarascon)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Association ADMR de Saint-Rémy-de-Provence
(13210 Saint-Rémy-de-Provence)
Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIX. - Association ADMR de Rognonas
(13870 Rognonas)
Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
1 version
La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 mars 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel