JORF n°68 du 21 mars 2002

Arrêté du 5 mars 2002

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 5 mars 2002, M. Philippe Domy, représentant la Fédération hospitalière de France, est nommé à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Bernard Roehrich.