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Arrêté du 5 mars 2002

portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 5 mars 2002, M. Philippe Domy, représentant la Fédération hospitalière de France, est nommé à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Bernard Roehrich.

Arrêté du 5 mars 2002