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Arrêté du 13 mars 2002

portant nomination d'un président de section au Conseil général des mines

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Par arrêté du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 13 mars 2002, M. Barthélemy (François), ingénieur général des mines, est nommé président de section au Conseil général des mines (section technique) à compter du 5 avril 2002.

Arrêté du 13 mars 2002