Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°68 du 21 mars 2002
Décret n°2002-380 du 14 mars 2002
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la recherche, du ministre de l'équipement, des transports et du logement, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, modifié par le décret n° 98-90 du 18 février 1998 ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 99-575 du 8 juillet 1999 relatif aux modalités d'approbation de certaines décisions financières des établissements publics de l'Etat ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
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Article 3
a modifié les dispositions suivantes
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Article 4
a modifié les dispositions suivantes
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Article 5
a modifié les dispositions suivantes
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Article 6
a modifié les dispositions suivantes
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Article 7
L'article 11 du décret du 5 juin 1984 susvisé est supprimé.
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1 cité
Article 8
a modifié les dispositions suivantes
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Article 9
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 10
a modifié les dispositions suivantes
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Article 11
Le mandat des membres du comité scientifique en fonction à la date de publication du présent décret prendra fin à la date d'entrée en fonction des membres du nouveau comité scientifique, et au plus tard le 31 mars 2002.
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Article 12
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la recherche, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Lionel Jospin.
Le ministre de la recherche,
Roger-Gérard Schwartzenberg.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius.
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
François Patriat.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Yves Cochet.
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin.
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Christian Paul.
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly.