Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 421-1 (Rôle et missions de l'Office national de la chasse)Art. L.421-1Rôle et missions de l'Office national de la chasseL'Office national de la chasse et de la faune sauvage est chargé de protéger et gérer la faune sauvage, d'organiser les permis de chasser, et collabore avec les chasseurs pour des actions communes. ;
Vu le code rural, notamment les articles R. 221-8, R. 221-16 et R. 221-17 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation. modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 portant création et fixant la composition d'un comité national d'hygiène et de sécurité de l'Office national de la chasse ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée pour le renouvellement du comité technique paritaire central de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
Vu le résultat du scrutin du 11 décembre 2001 organisé en vue de désigner les organisations syndicales qui seront appelées à siéger au sein dudit comité technique paritaire central,
Arrête :