JORF n°68 du 21 mars 2002

Arrêté du 12 mars 2002

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

Article 1

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

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I. - Association ADMR de Ploudalmézeau, personnes âgées
(29860 Plabennec)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR de Loqueffret
(29860 Plabennec)

Note d'information du 31 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR de Plomodiern
(29860 Plabennec)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR de Huelgoat
(29860 Plabennec)

Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR de Plouan
(29860 Plabennec)

Note d'information du 30 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR de Gouzec-Lennon-Lothey
(29860 Plabennec)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR de Saint-Ségal
(29860 Plabennec)

Note d'information du 28 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR Plounéour-Ménez
(29860 Plabennec)

Note d'information du 30 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR de Saint-Divy et sa région
(29860 Plabennec)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR de Dinéault AM
(29860 Plabennec)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR de Poullaouen
(29860 Plabennec)

Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR Le Guilvinec-Treffiagat
(29730 Le Guilvinec)

Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR de Cast
(29860 Plabennec)

Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR du GAL du Trégor
(29860 Plabennec)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR de Plouguerneau
(29860 Plabennec)

Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association ADMR du secteur de Berven
(29860 Plabennec)

Note d'information du 1er juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association ADMR de Melgven
(29860 Plabennec)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ADMR de Névez
(29860 Plabennec)

Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association ADMR d'Audierne
(29860 Plabennec)

Note d'information du 31 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XX. - Association ADMR de Plougonvelin
(29860 Plabennec)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

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Article 2

La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 12 mars 2002.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

L'administrateur civil,

J. Blondel