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Arrêté du 14 mars 2002

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le code des juridictions financières ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu le décret n° 2002-370 du 14 mars 2002 relatif à l'emploi d'assistant de la Cour des comptes,

Arrêtent :

Créé le 22 mars 2002

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'assistant de la Cour des comptes est fixé ainsi qu'il suit :

ECHELONS

INDICES BRUTS

8e échelon

821

7e échelon

759

6e échelon

703

5e échelon

653

4e échelon

625

3e échelon

588

2e échelon

542

1er échelon

500

Créé le 22 mars 2002

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mars 2002.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

En vigueur depuis le vendredi 22 mars 2002

Arrêté du 14 mars 2002
Article 1
Article 2