Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0055 du 6 mars 2002

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

11 textes
Loi2002-3111 article · 5 mars 2002

Loi n° 2002-311 du 5 mars 2002 relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle (1)

Décret2002-3123 articles · 26 février 2002

Décret n° 2002-312 du 26 février 2002 modifiant diverses dispositions relatives aux obligations comptables des commerçants et de certaines sociétés

Décret2002-3134 articles · 26 février 2002

Décret n° 2002-313 du 26 février 2002 fixant l'attribution d'un drapeau au ministère de l'intérieur, police nationale

Décret2002-3144 articles · 26 février 2002

Décret n° 2002-314 du 26 février 2002 fixant l'attribution d'un drapeau à l'Ecole nationale supérieure de la police

Décret2002-3155 articles · 26 février 2002

Décret n° 2002-315 du 26 février 2002 fixant l'attribution d'un drapeau à la police aux frontières

Décret2002-3164 articles · 26 février 2002

Décret n° 2002-316 du 26 février 2002 fixant l'attribution d'un drapeau à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse

Décret2002-3175 articles · 26 février 2002

Décret n° 2002-317 du 26 février 2002 fixant l'attribution d'un drapeau à l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse et aux écoles nationales de police

Décret2002-31815 articles · 27 février 2002

Décret n° 2002-318 du 27 février 2002 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants des premier et second degrés d'éducation et d'orientation.

Décret2002-3193 articles · 27 février 2002

Décret n° 2002-319 du 27 février 2002 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif au soutien de projets de coproduction cinématographique, signé à Cannes le 17 mai 2001 (1)

Décret2002-3203 articles · 27 février 2002

Décret n° 2002-320 du 27 février 2002 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la direction des offices du tourisme

Décret2002-32119 articles · 27 février 2002

Décret n° 2002-321 du 27 février 2002 portant création de la réserve naturelle de la mare de Vauville (Manche).

Autres textes généraux

53 textes
Arrêté34
Voir 34 textes
Arrêté10 articles · 25 février 2002

Arrêté du 25 février 2002 fixant les modalités de l'épreuve de sélection professionnelle et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché commercial principal

Arrêté1 article · 25 février 2002

Arrêté du 25 février 2002 portant organisation des épreuves de la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché commercial principal au titre de l'année 2002

Arrêté1 article · 26 février 2002

Arrêté du 26 février 2002 approuvant une prise de participation financière réalisée par la Société nationale immobilière au capital d'une société

Arrêté8 articles · 4 mars 2002

Arrêté du 4 mars 2002 fixant le prix et les modalités d'attributions d'actions de Thomson Multimedia

Arrêté1 article · 22 février 2002

Arrêté du 22 février 2002 portant ouverture des concours pour l'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux

Arrêté2 articles · 14 février 2002

Arrêté du 14 février 2002 fixant la liste des segments d'ADN sur lesquels portent les analyses génétiques pratiquées aux fins d'utilisation du fichier national des empreintes génétiques

Arrêté2 articles · 26 février 2002

Arrêté du 26 février 2002 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Arrêté4 articles · 19 février 2002

Arrêté du 19 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du service des pensions de la direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale

Arrêté1 article · 22 février 2002

Arrêté du 22 février 2002 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté2 articles · 25 février 2002

Arrêté du 25 février 2002 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités

Arrêté8 articles · 25 février 2002

Arrêté du 25 février 2002 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la mise en place d'un enseignement bilingue en langues régionales soit dans les écoles, collèges et lycées « langues régionales », soit dans les sections « langues régionales » dans les écoles, collèges et lycées

Arrêté4 articles · 25 février 2002

Arrêté du 25 février 2002 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de sélection prévue par l'article 3 du décret n° 2002-129 du 31 janvier 2002 fixant des modalités exceptionnelles d'obtention d'un contrat par les maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré

Arrêté2 articles · 25 février 2002

Arrêté du 25 février 2002 relatif au contrôle de l'aptitude pédagogique des maîtres placés en contrat provisoire sur l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires en application du décret n° 2002-129 du 31 janvier 2002 fixant des modalités exceptionnelles d'obtention d'un contrat par les maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré

Arrêté1 article · 25 février 2002

Arrêté du 25 février 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'aides de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de l'éducation nationale

Arrêté1 article · 25 février 2002

Arrêté du 25 février 2002 fixant au titre de l'année scolaire 2002-2003 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté2 articles · 25 février 2002

Arrêté du 25 février 2002 fixant au titre de l'année scolaire 2002-2003 la répartition entre les départements, aux premiers concours internes, du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté6 articles · 26 février 2002

Arrêté du 26 février 2002 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 fixant les modalités de recrutement à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix

Arrêté3 articles · 26 février 2002

Arrêté du 26 février 2002 modifiant l'arrêté du 4 mai 2000 modifié fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications

Arrêté3 articles · 21 février 2002

Arrêté du 21 février 2002 modifiant l'arrêté du 1er juin 1992 fixant les taux de la prime d'évolution des qualifications prévues par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Arrêté3 articles · 21 février 2002

Arrêté du 21 février 2002 modifiant l'arrêté du 24 août 1995 modifié fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile

Arrêté2 articles · 21 février 2002

Arrêté du 21 février 2002 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 fixant les taux de l'indemnité spéciale de qualification prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Arrêté2 articles · 21 février 2002

Arrêté du 21 février 2002 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 fixant les modalités d'application du décret n° 98-873 du 23 septembre 1998 portant attribution d'un supplément d'indemnité spéciale de qualification à certains personnels techniques de l'aviation civile

Arrêté2 articles · 21 février 2002

Arrêté du 21 février 2002 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'habilitation allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile

Arrêté2 articles · 21 février 2002

Arrêté du 21 février 2002 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile

Arrêté2 articles · 21 février 2002

Arrêté du 21 février 2002 modifiant l'arrêté du 28 mars 2001 fixant les taux de la prime de polyvalence attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile

Arrêté3 articles · 21 février 2002

Arrêté du 21 février 2002 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Arrêté3 articles · 25 février 2002

Arrêté du 25 février 2002 modifiant l'arrêté du 24 août 1995 modifié fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile

Arrêté3 articles · 25 février 2002

Arrêté du 25 février 2002 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Arrêté1 article · 25 février 2002

Arrêté du 25 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours organisé pour le recrutement exceptionnel d'attachés d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)

Arrêté2 articles · 1er mars 2002

Arrêté du 1er mars 2002 portant retrait de certaines dispositions de l'arrêté du 28 février 2002 modifiant l'arrêté du 13 mars 2000 relatif à la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté3 articles · 22 janvier 2002

Arrêté du 22 janvier 2002 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Arrêté3 articles · 25 février 2002

Arrêté du 25 février 2002 agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Rennes

Arrêté3 articles · 22 février 2002

Arrêté du 22 février 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

Arrêté3 articles · 22 février 2002

Arrêté du 22 février 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées

Avis17
Voir 17 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Avis1 article

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Avis1 article

Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage des régions Nord - Pas-de-Calais - Picardie au reste du territoire national (y compris les DOM)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole

Avis00

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées

Avis4 articles

Avis relatif au calendrier prévisionnel des recrutements pour 2002 (fonction publique de l'Etat, armées, ville de Paris et Communautés européennes)

Avis1 article

Avis relatif au calendrier prévisionnel des recrutements pour 2002 (fonction publique de l'Etat, armées, ville de Paris et Communautés européennes)

Avis1 article

Avis de la Commission des participations et des transferts du 28 février 2002 relatif à une cession sur le marché de titres de Thomson Multimedia et à l'émission d'OCEANES

Avis1 article

Avis relatif aux tirages du Loto n° 21 du mercredi et n° 22 du samedi et aux tirages du Keno

Mesures nominatives

22 textes
Arrêté19
Voir 19 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 1er mars 2002

Arrêté du 1er mars 2002 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative17 articles · 1er mars 2002

Arrêté du 1er mars 2002 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er mars 2002

Arrêté du 1er mars 2002 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er mars 2002

Arrêté du 1er mars 2002 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er mars 2002

Arrêté du 1er mars 2002 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er mars 2002

Arrêté du 1er mars 2002 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative6 articles · 1er mars 2002

Arrêté du 1er mars 2002 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er mars 2002

Arrêté du 1er mars 2002 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er mars 2002

Arrêté du 1er mars 2002 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2002

Arrêté du 18 février 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2002

Arrêté du 18 février 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2002

Arrêté du 22 février 2002 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2002

Arrêté du 21 février 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2002

Arrêté du 26 février 2002 modifiant l'arrêté du 4 février 2002 portant nomination à l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2002

Arrêté du 4 mars 2002 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2002

Arrêté du 4 mars 2002 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2002

Arrêté du 4 mars 2002 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2002

Arrêté du 21 février 2002 portant nomination au conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 mars 2002

Arrêté du 4 mars 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre