Décret n°2002-321 du 27 février 2002

portant création de la réserve naturelle de la mare de Vauville (Manche)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu la directive 92/43/CEE modifiée du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ;

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 332-1 (Protection des zones naturelles) à L. 332-19 (Règles pour les réserves naturelles créées en 1930) ;

Vu le code rural, notamment les articles R. 242-1 à R. 242-25 ;

Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu l'avis du conseil municipal de Vauville en date du 29 mai 1998 ;

Vu l'avis de la commission départementale des sites, perspectives et paysages de la Manche siégeant en formation de protection de la nature en date du 30 juin 1999 ;

Vu le rapport de transmission et l'avis du préfet de la Manche en date du 22 juillet 1999 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 22 juin 2000 ;

Vu les avis des ministres intéressés,

En vigueur depuis le 6 mars 2002

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Yves Cochet

En vigueur depuis le mercredi 6 mars 2002

Décret n°2002-321 du 27 février 2002
Chapitre Ier : Délimitation de la réserve naturelle de la mare de Vauville
Chapitre II : Gestion de la réserve naturelle
Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle
Article 19