Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu la directive 92/43/CEE modifiée du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ;

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 332-1 à L. 332-19 ;

Vu le code rural, notamment les articles R. 242-1 à R. 242-25 ;

Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu l'avis du conseil municipal de Vauville en date du 29 mai 1998 ;

Vu l'avis de la commission départementale des sites, perspectives et paysages de la Manche siégeant en formation de protection de la nature en date du 30 juin 1999 ;

Vu le rapport de transmission et l'avis du préfet de la Manche en date du 22 juillet 1999 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 22 juin 2000 ;

Vu les avis des ministres intéressés,

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Yves Cochet