JORF du 6 mars 2002

Arrêté du 25 février 2002

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 modifié relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat ;

Vu le décret n° 2002-129 du 31 janvier 2002 fixant des modalités exceptionnelles d'obtention d'un contrat par les maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré,

Arrête :

Article 1

Durant leur année probatoire, les maîtres placés en contrat provisoire sur l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires sont soumis, en application des dispositions du décret du 31 janvier 2002 susvisé, à un contrôle d'aptitude pédagogique par inspection, assuré par un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional. Cette inspection est suivie d'un entretien.

Article 2

Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 février 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

M. Dellacasagrande