Article 1
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JORF du 6 mars 2002
Arrêté du 25 février 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret du 28 octobre 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 24 août 1995 modifié fixant les montants des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile,
Arrêtent :
Article 2
L'arrêté du 21 février 2002 fixant les montants de la prime de technicité allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.
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Article 3
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
Modification de l'art. 1 de l'arrêté susvisé (non publié). Abrogation de l'arrêté du 21-02-2002. Entrée en vigueur : 01-01-2002.
Fait à Paris, le 25 février 2002.
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
L'ingénieur général de l'aviation civile,
F. Morisseau
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le directeur,
F. Mion