JORF du 6 mars 2002

Arrêté du 25 février 2002

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu l'arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la mise en place d'un enseignement bilingue en langues régionales soit dans les écoles, collèges et lycées « langues régionales », soit dans les sections « langues régionales » dans les écoles, collèges et lycées,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2001

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2001 > > Art. 1 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2001 > > Art. 2 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2001 > > Art. 3 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2001 > > Art. 4 > >

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2001 > > Art. 6 > >

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2001 > > Art. 7 > >

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Article 8

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 25 février 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

J.-P. de Gaudemar